Tutelle, curatelle

Auteur(s)Delecourt, Nicolas (1964-...) (Auteur) ;España, Anne-Sophie (Auteur)

Titre(s)Tutelle, curatelle : le droit des majeurs et des mineurs protégés / Nicolas Delecourt, Anne-Sophie España.

Editeur(s)Héricy : Ed. du Puits fleuri, 2005.

Collection(s)(Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 ; 194).

RésuméCe guide explique les cas dans lesquels une tutelle ou une curatelle peuvent être mises en place et le fonctionnement des instances (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille) qui veillent au respect des droits des individus protégés.

NotesEn appendice, choix de modèles et d'arrêts.

Sujet(s)Tutelle et curatelle ** France ** Guides, manuels, etc Incapacité (droit) ** France ** Guides, manuels, etc

Indice(s)346.012 ; 360

Du même auteur Du même éditeur

Exemplaires

Support	Situation	Bib. actuelle	Code barre	Genre	Cote
Livre	En rayon	SAINT-CLAR	2656910071	Documentaire	360 DEL

Biographie

Source : Wikipédia

Chargement en cours...

Note (0)

0 votant

Note de la notice : 

Vous aussi, vous pouvez donner une note :

• 1
• 2
• 3
• 4
• 5

Commentaires (0)

Ajouter un commentaire

Aucun commentaire

Tags (0)

Aucun tag

Vous aussi, vous pouvez saisir un tag :

Pseudo *:

Tag *: